Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par ACTION & COMPÉTENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « a PROPOS d'autisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est ACTION & COMPÉTENCE domicilié(e) 140 rue du Logelbach - 68000 - COLMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent MUNIER Avocat, Monsieur Laurent MUNIER domicilié(e) 18 rue de Stockholm - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque a PROPOS d'autisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION & COMPÉTENCE - 140 rue du Logelbach - 68000 - COLMAR - France
Laurent MUNIER Avocat, Monsieur Laurent MUNIER - 18 rue de Stockholm - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; pinceaux ; boîtes en papier ou en carton ; cartes ; prospectus ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; instruments de dessin ; Matériel d'instruction information ou d'enseignement (à l'exception des appareils) pour l’accompagnement de travailleurs handicapés présentant un trouble du spectre de l’autisme. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; boîte contenant des cartons d’enseignements et informations qui présentent un caractère médical, professionnel et d’environnement sur l’autisme en vue d’accompagnement à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.; Matériel d'instruction information ou d'enseignement (à l'exception des appareils) pour l’accompagnement de travailleurs handicapés présentant un trouble du spectre de l’autisme. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; boîte contenant des cartons d’enseignements et informations qui présentent un caractère médical, professionnel et d’environnement sur l’autisme en vue d’accompagnement à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.; Matériel d'instruction information ou d'enseignement (à l'exception des appareils) pour l’accompagnement de travailleurs handicapés présentant un trouble du spectre de l’autisme. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; boîte contenant des cartons d’enseignements et informations qui présentent un caractère médical, professionnel et d’environnement sur l’autisme en vue d’accompagnement à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Éducation ; formation ; divertissement Éducation ; formation. Informations en matière d'éducation. Formations des entreprises et de leurs employés aux spécificités des personnes handicapées et à la tenue de poste par des travailleurs handicapés. ; Recyclage professionnel pour personnes handicapées. Éducation et formation relatives à l'insertion des personnes handicapées dans un milieu professionnel, ayant pour objectif l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'accompagnement de ces personnes dans leurs démarches de reconversion professionnelle ainsi que le placement en entreprise. Mise à disposition de produits de l'imprimerie à savoir matériel d’instruction information ou d'enseignement (à l'exception des appareils) pour l’accompagnement de travailleurs handicapés présentant un trouble du spectre de l’autisme. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques.
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